petits conseils juridique.

comme vous le savez tous, j'ai chuté sur une plaque de graviers.
je vous remercie tous pour vos messages de soutiens.
mais j'ai une petite question pour les pro de la lois.
la plaque de graviers, était due à des travaux effectué dans la semaine.( tranchée de traversée de route.)
mais il n'y a aucun panneaux de présignalisations de danger et de risque de gravillons.
croyez vous que je peux me retourner contre la maire de voiteur?

Qui ne tente rien... Ecris une lettre.

Dans ton contrat d'assurance vérifie si tu as la protection juridique et si c'est le cas , appelle les, ils te conseilleront c'est leur métier.

T'es sûr qu'il n'y avait aucun panneau?

Je vois mal une entreprise ou des élus prendre ce genre de risque surtout sur une route touristique comme celle-là.

Sinon va prendre des photos et fais un belle lettre à monsieur le Maire...

A mon avis oui. Je m'étais posé la même question lors de ma deuxième chute. Seulement voilà s'attaquer à l'administration c'est comme partir en croisade. Ca risque de durer longtemps (1 an minimum) et te couter cher en frais judiciaires par rapport au préjudice subit.

Sachant que c'est une bécane que tu fais reprendre à ta place je ne m'embèterais pas trop.
Comme te j'ai dis par MP, j'ai chez moi un pot d'origine en super état, des embouts de guidon et des poignées (tout cadeau)
Pour la tête de fourche, essaye d'en trouver une sur ebay ou alors achètes-en une neuve.

TDF neuve: 300€
Carter : 150€
Guidon : 20€
Cale-pied : 30€

Tu t'en sort à 500€ maxi
Je sais ça fait iech... t'aurais préférer les mettre ailleurs.

Pour l'assurance je ne conseille pas non plus. Ta franchise doit surement être de 300 ou 400€ et l'augmentation de la cotisation annuelle te coutera encore plus chère... et vas-y après pour assurer une CB1000R.

Voila mon ptit Fredo et à très vite

En théorie oui en pratique aucune chance, surtout pour une petite somme(relatif surtout de ta poche)
On t'opposera que tu dois garder la maitrise de ton véhicule et que tu aurais du baisser ta vitesse (encore elle)
En résumé C'est pour ta pomme
Désolé
JP mais je ne suis pas juriste

Preummm's JP

Je m'inscris en faux, il y a quelque temps des petits rigolos s'amusaient à nous piquer des plaques d'égouts...

Une nuit, une voiture a fini dedans un regard sans plaque et c'est l'assurance de la ville qui a remboursé les dégats.

Bonjour Fredo,
comme tu ne viens pas à la rando, je t'explique brièvement quelle est la démarche pour ce genre de cas.
Le résultat n'est pas garantie, mais si tu veux mettre toutes les chances de ton côté il faut se prévalloir de preuves et non d'affirmations.

Pour commencer il faut faire constater par un huissier de justice l'absence d'indication d'un danger, et constater le danger potentiel lui même de la plaque de gravier. Il prendra des photos et établira un procès verbal, dont tu devra assurer les frais financiers.

Ensuite, tu dois faire expertiser ton véhicule, si ce n'est pas déjà fait. Tu peux aussi faire appel à ton service juridique disponible selon les contrats d'assurance.

Après cela, tu peux d'une part essayer un recours à l'amiable auprès de la commune en question et de la Direction de l'équipement, et d'autre part entamer une procédure auprès du tribunal administratif le plus proche de chez toi. (toujours en lettre recommandé avec AR pour les courriers)

Voilà à ma connaissance la démarche. Tu dois pouvoir te faire rembourser :
- Les dommages matériels
- Les dommages physiques
- Les troubles dans les conditions d'existence (séquelles... )

Tu ne dois certainement pas être le seul dans ce cas, google sera ton allier et surtout sollicite ton assurance!

Bon courage

merci pour vos conseilles.
j'ai pris des photos des lieux. et j'ai 2 témoins. je suis sur qu'il n'y a pas de panneaux.
j'ai une assurance juridique je leur en parlerai. et c'est vrai que qui ne tente rien n'a rien.
mais si les démarches coutent plus cheres que les réparations, j'abandonne.

Salut, il met arrivé la même chose qu'a toi ils y a quelques années, j'ai glisser sur une plaque de gravier tout seul comme un grand, et ma voiture étant assuré au tiers, j'avais tout dans le C..
en fait j'ai fait constaté par huissier et je me suis retourné contre l'entreprise qui effectuais les travaux. ( la commune n'es pas responsable car dans son appel d'offre les conditions de mise en sécurité du chantier sont sous la responsabilité de l'entreprise) .

Sans aucun soucis, c'est l'assurance de l'entreprise par le biais de sa responsabilisée civile qui ma remboursé les dégâts.

Cqfd, il ta plus ka ou il reste Ka...

Bon courage.

+1, j ai lu un article y a pas longtemps ds un mag moto, je crois que j ai du le laisser au taf, faut faire constater par huissier !(si pas de panneau )
si je retrouve l article, je t en dis plus

bon, j ai pas laissé le mag au taf (c est un autre )
bon il est clair que tu dois resté maitre de ton vehicule.cependant le panneau de type AK22 (triangle jaune bordé de rouge indiquant la projection de gravillons)doit etre installé 100 metres avt l obstacle, qui lui meme doit etre repéré par un signal de position.
suite a une chute, un recours est possible contre l administration responsable de la chaussée reste possible, a condition d en apporter la preuveau moyen d un PV d accident redigé par les forces de l ordre, un constat d huissier ou a defaut des photos et temoignage.pour obtenir reparation, adresser une lettre recommandée a la commune si l accident a eu lieu en agglomeration, ouau conseil general s il est survenu sur une departementale.
faute de reponse ds les 2 mois, ou en cas de refus, vous pouvez saisir le tribunal administratif local ds un nouveau delai de 2 mois

Tu peux compter au (grand) minimum 200€ pour le constat, lequel ne te sera pas forcément remboursé, même si tu obtiens gain de cause.
Si l'entreprise reconnait sa faute et fait jouer son contrat d'assurance tu peux éventuellement t'en sortir pas trop mal. Si tu dois partir au contentieux tu as meilleur temps de laisser tomber.