une pièce d'identité (ou une copie en cas d'envoi par correspondance),
un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement),
le formulaire Cerfa n°10672*03 de demande de certificat d'immatriculation rempli,
le certificat de cession (joint au formulaire Cerfa n°10672*03 ) établi par l'ancien propriétaire
Un certificat de non gage et de non-opposition, si la moto ou le scooter provient d’un autre département. (recevez gratuitement et immédiatement le certificat de non gage ou de situation administrative, de votre moto, de votre scooter ou même de votre voiture sur votre ordinateur plutôt que de perdre une journée à aller à la préfecture en cliquant sur ce lien)
Le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe due.
la carte grise (ancien modèle) remise par le vendeur, revêtue de la mention « vendu le » ou « cédé le », de la date de la vente et de la signature du vendeur ou le coin supérieur droit de la carte grise découpée, lorsqu'elle comporte l'indication du coin à découper. (voir le mode d'emploi du coupon détachable de la carte grise).
.gif)
